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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2004
Edition:1
Page:44007
Avis du Conseil d'Etat 36672
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/06/2004 au ...
Remarques Procédure de bénéfice des exceptions visées par les art. 4, §§3 et 4 et 5, §3, de l'AMAF 03/05/2004, tels que ces articles ont été remplacés par l'AMAF 27/07/2009: voyez l'art. 6 de ce dernier arrêté.