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Intitulé

Loi du 17 mai 2004 adaptant, en matière d'épargne-pension, le Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2004
Edition:3
Page:43998
Avis du Conseil d'Etat 36551
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...
Remarques l'avis rectificatif remplace le texte de la loi, publiée au MB 10/06/2004
Article 3 : voir avis rectificatif 23/08/2004