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Intitulé

Decreet van 30 april 2004 houdende wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2004
Page:43593
Avis du Conseil d'Etat 36539
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...