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Intitulé

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2004
Edition:1
Page:42256
Avis du Conseil d'Etat 36033
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004
Art. 54 à 62: 01/09/2005
Art. 168 à 177 (chapitre XIII) : 03/06/2004
Art. 280 : 01/07/2004

Dispositions transitoires: art. 337 à 342. Voyez également l'art. 342bis.

Période de vigueur du 03/06/2004 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28737

2) Art. 287 et 288: non analysés en raison de leur portée individuelle