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Intitulé

Ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:1
Page:41949
Avis du Conseil d'Etat 35921
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège réuni et après que l’accord de coopération prévu à l’article 13 a reçu tous les assentiments requis (art.17, alinéa 2): totalement exécuté
Art. 1er à 12: 01/10/2009 (ACRCCC 15/01/2009)
Art. 13: jour de publication
Art. 14 à 16: 01/10/2009 (ACRCCC 15/01/2009)



Période de vigueur du 01/06/2004 au 55/55/5555