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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:1
Page:41887
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34642
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...