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Intitulé

Avis du 28 mai 2004 - Tarifs de la poste aux lettres et certains autres services postaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:3
Page:41698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/05/2004

Période de vigueur du 03/05/2004 au ...