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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2004
Edition:2
Page:40512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Fin de vigueur: même date que celle du contrat de gestion approuvé

Période de vigueur du 01/04/2004 au 17/07/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28712

Annexe(s)
Nature Date    
CGCF 31/03/2004