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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2004
Edition:2
Page:39654
Avis du Conseil d'Etat 36109
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/05/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28701