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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2004 portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:2
Page:39534
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/05/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Prot 21/02/2004