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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1996
Page:301
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1996