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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24) (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Remarques Mention