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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende instemming met het verdrag nr. 175 betreffende deeltijdwerk, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar eenentachtigste zitting in Genève op 24 juni 1994


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/06/1994 Convention n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 81e session

Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994