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Intitulé

Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2004
Edition:2
Page:35484
Avis du Conseil d'Etat 35588
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007 (AGW 15/02/2007)

Période de vigueur du 01/04/2007 au ...