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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1990 portant fixation des dispositions générales relatives à l'octroi de chèques-repas à certains agents des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1990
Page:22862
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse