Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise