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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2004
Page:22341
Avis du Conseil d'Etat 36725
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 12 : 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...