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Intitulé

Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2004
Edition:2
Page:19638
Avis du Conseil d'Etat 35809
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004 (AGW 06/05/2004)

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...
Remarques Art. 25: il existe deux articles portant ce numéro. Le premier est une disposition abrogatoire du texte originel; le second est une disposition autonome insérée par l'art. 132 du décret du 12/02/2004 organisant les provinces wallonnes.