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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2004
Edition:	2
Page:	18806

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004 (art. 287)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nature de l'acte: "A" (autres arrêtés) car la présente décision émane d'une autorité publique et peut donc être qualifiée d'arrêté. La qualification de "décision" est en effet réservée aux actes d'une entité de droit privé ou d'une commission qui sont rendus obligatoires par l'autorité publique.