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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 20 juin 1883 établissant un nouveau mode de jaugeage des navires de mer


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1883
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1883
Page:3593
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1884 (AR 27/08/1883)