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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2004 portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2004
Page:17734
Avis du Conseil d'Etat 36478 + 36233
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 2, 8, 10: 01/11/2003
Article 9: 26/09/2002

Période de vigueur du 26/09/2002 au ...