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Intitulé

Règlement spécial du 27 septembre 1957 de l'entrepot public de Mouscron


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1957
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1957
Page:6958
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1957

Annexé à
Nature Date    
AMAF 27/09/1957