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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2004
Edition:2
Page:16248
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 35538
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2007