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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2004
Edition:2
Page:16237
Avis du Conseil d'Etat 36658
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12, al. 1)

Art. 5, 6 et 7: 01/10/2004 (art. 12, al. 2: "le premier jour du septième mois qui suit le jour de la publication de l'arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 22/03/2004 au ...
Remarques Annexes: annexes I à III dans le texte originel:
- Annexe I. Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 3, § 1er
- Annexe II. Normes de codification concernant l'identification des matériaux et composants (article 4)
- Annexe III. - Exigences minimales concernant l'information devant être mise à disposition sur l'internet (article 5, § 3).