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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1961 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle sur les Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1961
Page:4155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication