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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1990 portant mesures temporaires en faveur des personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération au développement avec le Zaïre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1990
Page:22548
Avis du Conseil d'Etat 20294
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication