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Intitulé

Loi du 22 décembre 1961 relative a l'acquisition ou au recouvrement de la nationalité belge par les étrangers nés ou domiciliés sur le territoire de la République du Congo ou par les Congolais ayant eu en Belgique leur résidence habituelle


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1962
Page:154
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication