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Intitulé

Loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certains fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1968
Page:8157
Entrée en vigueur / Effet Dispositions transitoires: voir L 22/01/1985, art. 98

Période de vigueur du 01/02/1968 au 01/01/1985