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Intitulé

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10, et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes, le 16 avril 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2004
Page:11518
Avis du Conseil d'Etat 35640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/03/2004 au ...