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Intitulé

Décret du 29 janvier 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2004
Page:11515
Avis du Conseil d'Etat 36073
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/03/2004 au ...