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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1976 modifiant pour la Région bruxelloise l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1976
Page:9534
Avis du Conseil d'Etat U - D