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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11443
Avis du Conseil d'Etat 36340 + 36341
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2004 au ...