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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 21 fevrier 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraiches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1983
Page:4992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication