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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
151066 (26/04/2004) A.R. du 27/01/2004 - modifiant l'A.R. du 15/03/94 réglementant la navigation aérienne 133797 12/07/2004
Rejet 		171784 04/06/2007
Désistement