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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1966 fixant et coordonnant les taxes de vérification des poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1966
Page:13049
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1967

Période de vigueur du 01/01/1967 au 01/10/1985