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Intitulé

Circulaire du 27 octobre 1982 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1982
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1982
Page:14591
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée