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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1960
Page:9014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication