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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, § 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2004
Edition:2
Page:7961
Avis du Conseil d'Etat 35108
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/02/2004 au ...