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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1990 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés aux Communautés et à la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1990
Page:21430
Avis du Conseil d'Etat 20203
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication