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Intitulé

Décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2004
Page:7196
Avis du Conseil d'Etat 36083
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 37 et 38: 04/06/2004 (arrêté du 29/04/2004)
Voir également articles 4, 6, 10, 13, 14, § 2, 15, § 3, 17, 20, 41, 51, 75

Période de vigueur du 30/12/2000 au ...