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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1991
Page:15
Avis du Conseil d'Etat 19416 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication