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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1990
Page:22774
Avis du Conseil d'Etat 20134
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au ...