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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2004
Edition:3
Page:6039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/01/2004

Période de vigueur du 09/01/2004 au 13/05/2014
Remarques Intitulé: les mots "(au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.