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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2004
Edition:1
Page:5920
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 3 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28397