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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2003 portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2004
Edition:1
Page:4856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...