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Intitulé

Décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2004
Edition:2
Page:4385
Avis du Conseil d'Etat 34401
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 24/07/2003