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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1919
Page:3813
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Coordonnée par AR du 19 juin 1947 (MB 05/07/1947)