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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. August 2003 zur Bestimmung der Zusammensetzung des Direktionsrates des Arbeitsamtes der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2004
Page:	311

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2003

Période de vigueur

du 28/08/2003 au 31/12/2023