help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
148296 (03/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
131758 26/05/2004
Rejet Non lieu à statuer
148226 (02/03/2004) 18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
206081 29/06/2010
Non lieu à statuer
148224 (02/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
194009 09/06/2009
Rejet
148223 (02/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
205616 22/06/2010
Désistement
148173 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185261 09/07/2008
Non lieu à statuer
148149 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
142305 17/03/2005
Rejet
148147 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185263 09/07/2008
Non lieu à statuer
148145 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
148556 02/09/2005
Rejet
148143 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185258 09/07/2008
Non lieu à statuer Rejet pour le surplus
148142 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185257 09/07/2008
Annulation Publication
148141 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185259 09/07/2008
Rejet
148140 (01/03/2004) 18/12/2003 - Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
205921 28/06/2010
Annulation Rejet pour le surplus
148139 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
172985 29/06/2007
Désistement
148138 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185262 09/07/2008
Non lieu à statuer
148137 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
185260 09/07/2008
Non lieu à statuer Rejet pour le surplus
148136 (01/03/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
145139 30/05/2005
Rejet
148080 (27/02/2004) Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
162616 22/09/2006
Annulation Rejet pour le surplus