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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:61929
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35527
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 30/04/2019
Remarques Appicable aux guichets d'entreprise, sous réserve de certaines règles particulières (AR 09/12/2009, MB 30/12/2009, p. 82376; AM 10/12/2009, MB 30/12/2009, p. 82405)